Conditions Générales de Ventes

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sandrine Scheromm et de son client dans le cadre de la vente de séances de sophrologie.

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Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause 1 - Lieux d’intervention :

Les séances de sophrologie peuvent se dérouler à domicile, dans les locaux des entreprises ou des salles mises à disposition dans les collectivités.

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Clause 2 - Prix

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Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 

Sandrine Scheromm s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les séances aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Paiements et facturations :
Pour les séances à domicile, le règlement s’effectue au comptant après la séance. Une facture vous sera délivrée.

Pour les prestations aux entreprises et aux collectivités, la prestation aura lieu après acceptation d’un devis. Le règlement sera effectué selon les modalités précisées sur le devis.

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Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Chèque et espèces le jour de la séance en présentielle 

• Virement bancaire avant la séance en ligne 

Retard, défaut de paiement :
Aucun retard de paiement ou crédit n'est accordé.

Report, annulation et modification d’un rendez-vous :
- Annulation à l’initiative du Client :
En cas d'annulation, merci de prévenir au minimum 48h à l'avance.

- Annulation à l’initiative de Sandrine Scheromm :
Madame Sandrine Scheromm se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler, une séance ou un atelier, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d’annulation, un remboursement ou un avoir sera proposé.

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Clause n° 3 : Force majeure

La responsabilité de Sandrine Scheromm ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 4 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Fait à Castries, le 8/11/2023
.Sandrine Scheromm